Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 Mentions légales

 

Site (ci-après « le Site ») : www.francedocument.com

 

Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : Société IMAGE SARL, enseigne commerciale FRANCE DOCUMENT, société à responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, sise 10 rue Pascal Xavier Coste 13016 MARSEILLE, immatriculée au RCS Marseille sous le n°394 824 551, représentée par Monsieur Jean-Pierre LONG en sa qualité de Gérant.

 

Numéro de téléphone : 04 91 09 59 40

Contact email : jean-pierre.long@francedocument.com

 

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre LONG

 

Conception et réalisation du Site : Développé en propre par les équipes de FRANCE DOCUMENT, coordonnées ci-dessus.

 

Hébergeur 1&1 IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 EUR, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, Code APE: 6201Z, Identification intracommunautaire FR 13 431303775, Numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé), Adresse de courrier électronique : info@ionos.fr

 

Article 2 Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 

Article 3 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

 

Toute navigation sur le Site www.francedocument.com, création d’un compte utilisateur, commande ou publication d’un avis sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 4 Compte utilisateur

Tout internaute peut créer un compte utilisateur (qui sera considéré comme un compte client en cas de commande) sur le Site www.francedocument.com . Vous vous engagez à protéger le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et vous portez garant de la véracité et de la mise à jour des informations de votre compte utilisateur.

Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment.

L’Editeur se réserve la faculté de clore le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 Avis

Seuls les internautes ayant créé un compte utilisateur et procédé à une commande de produits sur le Site peuvent laisser des avis.

 

En déposant un avis sur le Site www.francedocument.com, vous déclarez et garantissez :

-que vous êtes une personne physique

-que vous n’êtes pas en situation de conflits d’intérêts concernant le produit sur lequel vous déposez un avis

–  que votre avis respecte le droit de la consommation en vigueur et qu’il ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de fausse publicité

-que vous avez personnellement acheté le produit du Site www.francedocument.com  pour lequel vous déposez un avis

– que vous acceptez le cas échéant d’être recontacté pour vérification de l’authenticité de l’avis. En cas d’absence de réponse pour la vérification, votre avis pourra être supprimé

– que l’avis et les éléments l’accompagnant (photos, vidéos) ne violent aucun droit d’auteur, brevet, marque ou autres droits de propriété intellectuelle, ou toute obligation de confidentialité

– que vous n’avez reçu aucune rémunération pour publier votre avis

– que votre avis ne comporte aucun renseignements faisant référence à d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone de concurrents

 

Vous vous engagez à déposer des avis dont le contenu est licite, conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Vous garantissez que les contenus des avis ne sont pas constitutifs d’insulte, diffamation, apologie du terrorisme, contenu haineux raciste ou attentatoire à la dignité humaine, pornographie, et plus généralement qu’ils ne sont pas contraires à la réglementation française ou européenne. Tout avis qui ne respecte pas ces conditions pourra être supprimé.

 

L’Editeur s’engage :

-à ce que tous les avis fassent l’objet du même traitement quels qu’en soient la teneur (positive ou négative) ou l’auteur

-à ce que le produit noté fasse l’objet d’une présentation loyale et dénuée de caractère trompeur

-à ce qu’un avis puisse être retiré à la première demande de l’internaute

 

En publiant un avis, vous acceptez de céder à titre gratuit et exclusif à l’Editeur la totalité des droits de reproduction, de représentation, de traduction, le droit d’usage, le droit d’exploitation, le droit d’adaptation et le droit de distribution des avis publiés.

 

L’Editeur dispose d’un droit de réponse pour remercier l’utilisateur, faire part de sa version des faits, ou informer sur d’éventuels changements survenus depuis la rédaction de l’avis.

 

En cas d’avis illicites ou inappropriés réitérés, l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’ensemble des commentaires ou avis de l’utilisateur concerné.

 

Le traitement des avis des utilisateurs comprend leur collecte, leur modération et leur restitution. Les droits des internautes concernant les données personnelles traitées via les avis peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité www.francedocument.com.

Article 6 Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 7 Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information ou tout contenu pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

Article 8 Responsabilités

 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 Liens hypertextes

 

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante :  FRANCE DOCUMENT 10 rue Pascal Xavier-Coste 13016 MARSEILLE  (France).

 

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 11 Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@francedocument.fr